18 septembre 2013

Délais de paiement et loi de consommation

Il y a parfois de bonnes mesures que le gouvernement met en place et qui sont difficiles à mettre en avant dans les médias. C'est le cas pour ce projet de loi "consommation" qui est en lecture au Sénat en ce moment.

Sachez toutefois que plusieurs amendements concernant les délais de paiement pour les entreprises ont été adoptés : par exemple, lorsqu'une grosse entreprise passe des commandes, il devra payer en respectant des délais fixés à l'avance et qui ne pourront pas varier selon les opportunités.

Bref, tout ce que j'expliquais dans cet article, il y a quelques mois quand Martial Bourquin avait présenté son rapport...

Bravo à lui, c'est du bon travail. Espérons que ça facilite le travail et la trésorerie des PME qui sont les premiers employeurs de France !

CC
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1 commentaire:

  1. Il n'y a plus qu'à espérer qu'une telle loi soit appliquée. Car pour une PME, il suffit parfois d'un seul mauvais payeur, et c'est la faillite. Par exemple, quand l'Etat met 9 mois à payer, on peut ne pas s'en remettre...

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