Imaginez que vous êtes Monsieur Donneur d'ordre et que vous allez faire vos courses dans un supermarché qui s'appelle "Sous Traitant". Vous achetez vos fraises et votre farine, dans le but de faire des tartes que le monde entier s'arrache.
Lorsque vous passez à la caisse, vous regardez la caissière avec un sourire - pas forcément aimable - et vous dites : "Je paierai dans trois mois."
C'est imagé, mais ça permet de comprendre ce qui se passe souvent entre les grosses entreprises et les PME qui sont leurs sous-traitants.
C'est le problème des délais de paiement.
Replaçons cela dans son contexte : "La France compte 3,2 millions de PME, soit 99,9% des entreprises (chiffres 2010). Elles représentent 52% de l'emploi salarié. Elles réalisent 38% du chiffre d'affaires, 49% de la valeur ajoutée et 43% de l'investissement."
Les PME sont donc une belle part de notre économie et les délais de paiement des grosses entreprises, leurs donneurs d'ordre, les mettent parfois en danger.
Une législation existe, mais elle est floue et difficile à appliquer, car elle nécessite qu'une alerte soit donnée par les sous-traitants en cas de non respect des délais. Difficile, pour une petite boîte, d'engager des procédures contre la boîte qui a le droit de vie et de mort sur elle. Pour résumer.
Alors le sénateur Martial Bourquin a été chargé d'une mission par le premier ministre, pour moderniser cela. Après un petit tour des pratiques européennes en la matière, il se rend vite compte que c'est un problème de manque de rigueur : à chaque fois que le législateur a mis son nez dans ces histoires de paiement, les choses se sont améliorées : c'est ce qui se passa en 2002, sous Jospin...mais le naturel revient au galop et les liens entre donneurs d'ordre et sous-traitant se détériorent...et cela est dommageable pour l'emploi.
Il faut donc une intervention plus ferme et plus systématique des commissaires aux comptes et de la DGCCRF.
Rendez-vous compte : alors qu'on estime que les retards dans les délais de paiement occasionnent une perte de trésorerie de 10 milliards pour les PME, seulement 10 alertes ont été données depuis 2008. L'intervention et la médiation de l’État sont donc indispensables. Il faut aussi mettre en place des contrats très précis dans chaque filière industrielles, tel que cela se pratique en Grande-Bretagne et en Allemagne.
Et il va sans dire que pour être un bon médiateur, l'Etat doit aussi montrer l'exemple, en étant un donneur d'ordre qui paie dans les temps : pour l'instant, le délai est de 22 jours, mais Pierre Moscovici a annoncé que ce délai pourrait passer à moins de 20 jours.
Le rapport de Martial Bourquin formule 17 propositions concrètes et ce soir, il les présentait avec Pierre Moscovici et Pierre Pelouzet qui est justement le médiateur des relations inter-entreprises, au coeur du problème...
Voilà un bon exemple du travail du gouvernement au service de l'emploi. Dommage que la médiatisation ne suive pas et qu'on ait parfois l'impression que le gouvernement ne fait rien...
CC
Yep ! Je connais. la grosse entreprise pour laquelle je travaille en sous-traitant, et qui a droit de vie et de mort sur moi, a décidé un beau jour, sans la moindre concertation, et sans même en aviser aucun sous-traitant, de passer à un paiement à 60 jours fin de mois. Embêtant, quand vos échéances, elles restent fixes. Et, cerise sur le gâteau, le responsable du département pour lequel je bosse n'était même pas au courant.
RépondreSupprimerC'est exactement ça...il faut demander le médiateur, alors...Pas si simple...
Supprimerfastoche
RépondreSupprimerentretemps via la banque le donneur d'ordre vous prête le pognon qu'il vous et vous lui payez des intérêts pour assurer votre trésorerie
pourquoi les grandes surfaces voudraient-elles que ça change ?
Les grandes surfaces, a priori, ne veulent pas que ça change...mais le médiateur expliquait que lorsqu'on fait se rencontrer les deux parties et que le responsable des ventes regarde dans les yeux son fournisseur, que le médiateur souligne que c'est des emplois qui sont entrain de disparaître, qu'on est entrain de faire crever cette personne-là, celle qui est en face de soi, alors en général, il y avait un déclic...et que le paiement intervenait très très vite...
SupprimerIl reste une part d'humain, dans tout ça...c'est rassurant.
vous prête le pognon qu'il vois DOIT
RépondreSupprimer(correction d'un oubli dans le clavier)
De rien bob.
SupprimerJ'ai été artisan ( agroalimentaire) pendant quelques années. Les lois s'appliquent facilement sur le papier mais dans la réalité il en est tout autrement .
RépondreSupprimerLorsque vous signez un contrat on vous dit que le paiement s'effectuera dans le respect de la loi , et puis dans la pratique, neuf fois sur dix ils font tout pour le retarder...ils n'ont soit disant pas reçu la facture, il faut rectifier une erreur de ligne ou un numéro de code à 12 chiffres, etc...
Beaucoup de prétextes pour ne pas payer tout en vous donnant de plus mauvaise conscience...c'est de votre faute si votre facture n'a pas été réglée à la date prévue!
D'ailleurs les collectivités locales et l'état ne sont pas en reste. Il manque toujours ici ou là quelque document qu'on vous réclame juste à la date limite et qui retarde d'autant la date d'échéance ( c'est du vécu)
Très difficile lorsque vous êtes en état "d'infériorité financière" de dire "allez vous faire foutre" . Je l'ai fait quelquefois mais j'avais calculé une porte de sortie auparavant.
Qui contrôlera que les paiements ont bien été effectués dans les règles de l'art, qui sanctionnera ?
Et puis lorsque une PME décide de faire appliquer la loi avec avocats, médiateurs et tout le tintoiun c'est que le torchon brûle déjà avec le donneur d'ordre et que des "ordres" il ne lui en donnera plus.
Ce qui ne veut pas dire que ce rapport n'aille pas dans le bon sens car certaines entreprises honnêtes ( ou même l'état) appliqueront sans discuter ces nouvelles dispositions mais il restera énormément de cas où personne ou presque ne pourra intervenir sauf à mettre en péril le peu qui reste de la trésorerie de certaines PME.
Alors comment faire? Je n'en sais rien . A part choisir ses clients en fonction de la manière dont ils vous traitent , commencer par des chantiers ou des fournitures modestes pour "tester" est souvent l'attitude employée.
Mais malheureusement c'est avec le temps et l'augmentation des "ordres" que les choses finissent souvent par se gâter et ce qui devait être un "marché" intéressant se transforme quelquefois en vrai cauchemar .
C'est le pot de terre contre le pot de fer. Personnellement le pot de terre que j'étais a fini par travailler en direct ( ce que beaucoup commencent à faire) et puis un jour a laissé tomber comme une bonne partie des petites entreprises qui naissent et qui meurent dans une indifférence presque générale .
Car la droite a toujours préféré donner la priorité aux grosses entreprises ( ce sont souvent les mêmes notables qui sont aux affaires) et la gauche a toujours négligé voire méprisé cette catégorie sociale estimant que ce n'était pas son électorat.
Il est donc temps de réagir au risque de les voir rejoindre le bataillon du rassemblement "bleu marine" ..si ce n'est déjà fait.