Faites des gosses, qu'ils disaient...

Article 18 du projet de loi sur les retraites.

Petit recoin de loi, détail de l'histoire : on s'en prend aux femmes, ce n'est pas grave. Juste la moitié de l'humanité. En plus, on s'en prend aux femmes fonctionnaires. C'est encore moins grave.

Depuis 1924 et jusqu'à maintenant, parce qu'on pensait que c'était un bien pour un pays qu'il soit peuplé d'enfants, les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, et ayant quinze ans de service, pouvaient liquider leur retraite sans avoir à attendre l’âge légal de 60 ans.
Cette avancée sociale, cet acquis, ce beau progrès concerne à peu près 15 000 fonctionnaires chaque année.

Il sera supprimé le 1er janvier 2012. Il faudra donc avoir eu au moins trois enfants le 31 décembre 2011et 15 ans de service à cette date.

Mais en vrai, ce petit bout de loi qui est en passe de passer inaperçu est encore pire.

Dès le 13 juillet qui vient, à la va-vite, le gouvernement diminuera les pensions civiles pour trois enfants. Ainsi, toutes les femmes qui entendaient faire jouer cette clause (elles sont l’immense majorité or, l’Europe y voit une discrimination contre les hommes) ont quelques
jours pour faire valoir leurs droits et débarrasser le plancher en libérant leur poste.

Exemple :
Soit une femme a eu 3 enfants et comptabilise 15 ans de service en 2002 (soit avant la réforme de 2003 introduisant la décote dans la fonction publique), ce sont les règles en vigueur en 2002 qui s’appliquent. Elle peut donc partir en juin 2010 avec une pension incomplète de 23 ans sans décote. Le montant de sa pension sera proportionnel au nombre d’annuités cotisées, divisé par 37,5 (durée de cotisation des fonctionnaires en 2002).

Si cette même femme n’a pas vu passer le dispositif Fillon en cours et si elle ne fait pas sa demande de départ avant le 13 juillet 2010, elle se verra appliquer les règles en vigueur aujourd’hui. Elle pourra toujours partir avant 60 ans mais avec en prime une décote. On peut estimer cette décote à environ 10% en moyenne aujourd’hui. Si cette femme est née en 1962, ce sont les règles applicables à la génération 1962 qui s'appliqueront. Soit un calcul sur 41,25 annuités, avec une décote pour toutes les années manquantes.

Ne vous cassez plus à faire des gosses, mesdames !

Cette arnaque est possible car le projet de loi Fillon/Woerth introduit cette clause de manière rétroactive. Tout est bon à prendre, quand ce n'est pas sur le dos des riches...

C’est clairement un dispositif sexiste destiné à inciter les « mères » à partir avant la fin de l’année 2010.

Femmes au foyer, hommes au boulot...Âge des cavernes...

CC